Ribéry : ses récentes "déconvenues" pourraient-elles nuire à sa carrière ?

Entre les blessures, le scandale "Zahia", son expulsion en ligue des champions le privant de finale, et l'actuelle déroute de l'équipe de France en Afrique, la saison de Franck Ribéry n'a pas été de tout repos.
Si ces déboires vont certainement avoir des impacts sur sa vie médiatique et personnelle, quelles vont être les implications sur sa carrière de footballeur professionnelle ? En d'autres termes d'un point de vue juridique que peuvent engendrer les différentes "affaires" qui le concernent ?

Premier élément de réflexion : l'affaire Zahia et les éventuelles poursuites pénales

A défaut de s’illustrer sur les terrains, le joueur de l’équipe de France de football a fait dernièrement la une des journaux essentiellement pour des raisons extrasportives. Mis en cause dans une affaire de proxénétisme, Ribéry est accusé d'avoir eu des relations sexuelles avec une escort girl, alors que celle-ci n'était pas encore majeure. Le Code Pénal, en application de son article 225-12-1 dispose que "le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir, en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d'un mineur qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, est puni de trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende."

Ayant reconnu les faits, Ribéry pourrait ainsi être mis en examen. Si tel était le cas, il faut envisager les implications d'une éventuelle détention sur son contrat de travail. Le Bayern de Munich pourrait-il décider de licencier le joueur au motif de sanctions pénales à son égard ?
La détention provisoire en elle-même n’est ni un cas de force majeure, ni un motif de licenciement. Cela entraîne seulement une suspension du contrat de travail, sauf à démontrer un préjudice sérieux à l’égard de l’entreprise en raison de l’absence du salarié ou de la nature des fonctions exercées.
Si le salarié est condamné à une peine de prison ferme, l'interprétation est différente et il faut envisager le cas d'une peine courte et d'une peine longue.
Dans le cas d'une peine courte, la condamnation d’un salarié pour des faits commis en dehors du travail n’entraîne que la suspension du contrat de travail, sauf si l’employeur peut démontrer que l’absence du salarié entrave le bon fonctionnement de l’entreprise. On peut donc penser que si Franck Ribéry écopait d'une peine symbolique de quelques jours d'emprisonnement, une rupture de son CDD ne serait pas envisageable.
Dans le cas d'une longue peine, si la Cour de cassation avait admis par le passé que cette incarcération constituait un cas de force majeure, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Suite à un revirement de jurisprudence, l’employeur doit désormais respecter la procédure de licenciement et verser l’indemnité de licenciement légale ou conventionnelle. Afin de justifier une telle rupture du contrat, l’employeur doit pouvoir l’appuyer de points objectifs et démontrer en quoi le comportement du salarié crée un trouble à l’entreprise.

Néanmoins, dans cette affaire il y a peu de chances que l'une des ces situations s'applique dans les faits. Ribéry affirme ne pas avoir été mis au courant que la prostituée était mineure, et a par ailleurs a été entendu uniquement comme témoin dans cette affaire, l'objectif pour la police étant avant tout de "débusquer" un réseau de proxénétisme. Il ne devrait donc pas être inquiété sur le plan pénal au vu de la tournure de l'affaire.

Deuxième élément de réflexion : le non respect des obligations de son contrat de travail

S'il ne devrait pas faire l'objet de poursuites pénales, Ribéry pourrait-il être inquiété sur le plan contractuel ? Son club pourrait-il se séparer de lui et renoncer à ses services, suite à cette affaire et aux autres déconvenues auxquelles il a du faire face cette saison ?

Dans ce cas, Ribéry joue en Allemagne et se voit appliquer le droit du travail allemand.

Mais s'il avait jouait en France, que se passerait-il ? quelles sont les pratiques du droit français ?

Dans le cadre de son contrat de travail, le joueur a des obligations sportives à respecter, mais également des obligations extrasportives qui peuvent souvent déborder sur le champ de sa vie personnelle et qui inclusent une obligation de bonne conduite. L'affaire Zahia touche aux bonne moeurs et il est difficile de dire si le contrat du joueur pourrait être remis en question sur cette base. L'implication de la vie privée dans l'exécution du contrat de travail est suspecte, et la jurisprudence est fluctuante sur ce point.En 1995, il avait ainsi été admis par la Chambre sociale de la Cour de Cassation qu'un fait d'origine privé pouvait devenir public, ce qui avait pour conséquence un impact sur l'image du club pouvant justifier des sanctions. Ce type de jurisprudence est caduque et aujourd'hui plusieurs arrêts laissent entendre qu'un fait de vie personnel peut être lié à l'activité professionnelle, ou encore que le salarié a une obligation particulière de loyauté et de vertu morale envers son employeur.

Dernière question : Les absences répétitives pour cause de blessure durant la première partie de la saison additionnées à l'absence d'efficacité du joueur peuvent-elles avoir des répercussions sur un contrat de travail ?

On peut en effet se demander si un club français peut rompre de manière unilatérale un contrat le liant à l'un de ses joueurs qui ne satisfait pas ses dirigeants sur le plan sportif.
Le joueur est tenu d'exécuter un certain nombre de prestations d'ordre sportif, telles que la participation aux entraînements, les rencontres officielles, mais doit-il garantir la qualité de ses prestations ? La jurisprudence (Cass.soc.7 juillet 1993)a admis que ce n'est pas le cas en affirmant que l'aléa sportif confère à ses obligations la nature d'obligations de moyens sur lesquelles le contrat ne saurait avoir de prise. La baisse des performances du joueur et ses blessures à répétition n'auraient aini pas pu interférer dans la continuité du contrat de travail de Franck Ribéry, s'il avait exercé son activité en France.

Néanmoins, si aujourd'hui son avenir au sein du club bavarois est assuré et qu'aucunes poursuites pénales ne devraient être engagées contre lui, le joueur n'en a pas fini avec les scandales de l'équipe de France et de l'affaire Zahia qui l'ont fait passé du statut de héros en 2006 au statut de joueur moqué voir parfois détesté.

Réintégration du Togo à la CAN, décision légitime ou décision de complaisance ?

Dans la séance de médiation organisée par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), la Confédération Africaine de Football (CAF) et la Fédération Togolaise de Football (FTF) ont réussi à trouver un accord dans le différend qui les opposait après que le comité exécutif de la CAF a décidé d’exclure la FTF des deux prochaines éditions de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN).

Le 8 janvier dernier, alors qu’il se rendait sur les lieux de la coupe d’Afrique des Nations, le bu de la délégation togolaise avait été la cible d'une fusillade de la part d'indépendantistes au nord de l'Angola, faisant deux morts au sein de l’équipe technique et un blessé grave au sein du groupe sportif. Quelques jours plus tard, le gouvernement togolais avait en effet décidé lui-même le retrait de la sélection togolaise de la compétition.

Reprochant au gouvernement togolais d’avoir pris la décision lui-même de retirer sa sélection de la CAN, le Président de la CAF a estimé que cette décision n’était pas conforme aux règlements des compétitions de la dite confédération, et a décidé de suspendre le Togo des deux prochaines coupes d’Afrique des Nations.
Face à cette décision, , le Togo a porté plainte à Paris contre les Forces de Libération de l’Etat du Cabinda/Position militaire mais aussi contre la CAF et son Président.
Un appel a été interjeté devant le TAS, afin de trouver un accord entre les deux parties au litige. Le Tribunal Arbitral du Sport a dans ce sens organisé une médiation. Rappelons que Joseph Blatter, Président la FIFA, en sa qualité de médiateur enregistré auprès du TAS était présent lors de la médiation afin d’aider à la résolution du différend.

Un accord a finalement été trouvé et le président de la CAF a accepté de demander au comité exécutif de la CAF de lever la sanction. Dans le même temps, la FTF a reconnu qu’elle n’avait pas communiqué à la CAF son retrait de la Coupe d’Afrique des Nations, Angola 2010 conformément au règlement de la compétition et que la décision prise le 30 janvier 2010 par le comité exécutif de la CAF avait été conforme audit règlement de la compétition.
La médiation tentée devant le Tribunal arbitral du sport a réussi : la CAF a accepté le principe d’une réintégration du Togo, qu’elle avait exclu des deux prochaines Coupes d’Afrique.

Alors que penser de cette décision du TAS ? La suspension initiale était-elle scandaleuse dans un contexte très sensible ou était-elle légitime au vu de l'attitude du Togo et du non respect de ses engagements ? Doit-on prendre en considération le traumatisme des togolais dans cette affaire ou les éléments sont-ils totalement indépendants les uns des autres ? La médiation du TAS est-elle finalement la meilleure décision ?

Mutu suspendu 9 mois, l'attaquant roumain a-t-il encore un avenir dans le football ?

L'attaquant de la Fiorentina, Adrian Mutu, contrôlé positif à deux reprises à un stimulant, a été condamné à neuf mois de suspension par le Tribunal national antidopage du Comité olympique italien (Coni) lundi à Rome.

Contrôlé positif par deux fois à la sibutramine le 10 et le 20 janvier dernier après les matches contre Bari et la Lazio, Adrian Mutu avait écopé d’une suspension provisoire en attendant un verdict définitif sur son avenir professionnel qui est intervenu le 20 avril.
Agé de 31 ans, l’attaquant de la Fiorentina n’avait plus joué avec son club depuis le 29 janvier dernier s’est infliger une suspension de 9 mois par le tribunal antidopage du Comité olympique italien (Coni).
Ce n’est pas la première fois que Mutu se trouve dans une telle situation. Le Roumain avait déjà été contrôlé positif à la cocaïne en 2004, ce qui avait conduit à son licenciement de Chelsea.

Ces avocats estiment aujourd’hui avoir sauvé sa carrière, mais quel est réellement son avenir ? Risque-t-il d’être licencié par la Fiorentina comme il l’avait été par le FC Chelsea ? Si tel est le cas un club prendra-il le risque d’engager un joueur qui s’est vu mettre ses deux derniers clubs dans des situations délicates ?
Autre question, sa suspension est-elle proportionnée au vu de son caractère récidiviste ? N’aurait-il pas du écoper d’une peine plus lourde ? Sa réputation l’a-t-il aidé à se sortir d’un nouveau faux pas ?
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Des plafonds pour les salaires de Liga ?

José Luis Astiazaran, le président de la Ligue de football espagnole a annoncé vouloir instaurer un plafond aux salaires des joueurs évoluant en Espagne.
Nouvelle qui peut sembler étonnante et en totale contradiction avec l’engouement économique du football business ces dernières années dans les clubs professionnels européens. Avec pour principal symbole médiatique l’Espagne et l’historique transfert de Cristiano Ronaldo pour 94 millions d’euros lors du mercato de l’été dernier, et les salaires de plus en plus faramineux accordés aux joueurs du Real de Madrid ou du FC Barcelone. L’an dernier, ces deux clubs avaient respectivement généré des revenus de 401 et 365 millions d’euros).

Astiazaran explique vouloir réformer le système économique des clubs espagnols, en réglementant la masse salariale, afin de préserver l’équité sportive et financière entre les équipes du Championnat espagnol qui est sur une pente dangereuse. Si les clubs les plus importants parviennent à se réguler en dépensant des sommes importantes et en générant des rentrées d’argent encore plus importantes grâce aux joueurs recrutés, leur image et le talent, ce n’est pas le cas des petits clubs qui pourraient rapidement se voir dépassés par la situation
Le projet du Président est le suivant : limiter les salaires d’un club à 70% du budget global du club afin d'assainir la situation financière des clubs espagnols. La Liga se donne trois ans pour mettre en place ces règles, le temps pour les clubs de se préparer. Et Astiazaran de conclure « Ces lois permettront de construire le football de demain".

Ces plafonds sont-ils nécessaires pour réguler l’économie du football ? les clubs sont-ils réellement en danger s’ils continuent à augmenter les salaires des joueurs ?
Doit-on appliquer de telles limitations en France ? Alors que certains se scandalisent des salaires faramineux des joueurs de football professionnels et de la totale disproportion avec le salaire moyen des travailleurs en France, d’autres considèrent que c’est ce qui fait tout le charme du Football business et qui continue de nous faire rêver.
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