La DNCG est-elle le grand méchant loup du football français ?

La préparation de la saison 2010/2011 est lancée. Les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 recrutent, finalisent leurs transferts, réorganisent leurs tactiques, fixent leurs objectifs. Mais c’est sans compter sans l’intervention du gendarme du football français, la DNCG, qui peut remettre en question l’avenir d’un club par une seule décision.

Alors qu’est-ce que cet organisme dont on entend particulièrement parler en ce moment durant l’intersaison et qui fait grincer des dents la plupart des dirigeants de clubs à la mi juin ? Quel est son rôle exact et dans quel but intervient-il ?

I- Les fondements de l’intervention de la DNCG

La Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) est l'organisme chargé de surveiller la gestion financière des clubs de football professionnels en France. D’autres sports comme le rugby sont dotés d’une direction similaire dont seule la dénomination est différente mais dont le but est identique. La DNCG est partie intégrante à la Ligue de football professionnel (LFP), et fonctionne dans son cadre en toute adéquation avec ses principes.

Car si cet organisme fait souvent peur et peut donner l’impression d’une sorte d’acharnement sur certains clubs, ce n’est en rien le cas. La DNCG est guidée par deux principes complémentaires, l’indépendance et l’équité sportive.

En effet, en s’engageant à évoluer dans le championnat de France Professionnel, les clubs se doivent de fournir des garanties qui vont par la suite permettre à tous d’évoluer sur les mêmes bases et par conséquent d’évoluer sportivement dans des conditions d’équité. Dans ce sens, chaque club présente un dossier dans lequel il énonce ses moyens financiers et juridiques et si ces derniers sont jugés clairs et suffisants, le club doit les respecter.

Par ailleurs, pour garantir l’indépendance de la DNCG, de nombreuses règles ont été mises en place. Il faut tout d’abord noter que la DNCG est divisée en trois ordres, la DNCG professionnelle qui s’intéresse aux clubs professionnels (Ligue 1, Ligue 2 et les quelques clubs de Nationale encore professionnels), la DNCG amateur qui est chargé de surveiller les clubs de nationale et de CFA et enfin une DNCG d’appel. Chaque année ces trois organes se réunissent afin de confronter leurs expériences et évoluer.

Dans un deuxième temps, les membres de ces organes sont nommés dans différentes instances (FFF, LFP, syndicats du football) l’année suivant les jeux olympiques, afin de repartir régulièrement sur des bases sereines. Une fois nommés, les membres de la DNCG ne sont plus liés à l’organisme à la fédération, à la ligue ou à leur syndicat d’origine, afin de garantir une totale indépendance des membres. De même, ils ne peuvent être destitués de leur fonction et sont toujours renouvelés, ce qui favorise la confiance et par conséquent l’indépendance de chacun. Ils sont vraiment à part et s’organisent en interne de manière à être efficaces et justes.

II- Le fonctionnement de la DNCG

La DNCG est donc une instance de contrôle organisée de manière à prendre des décisions équitables et qui fontionne de l amanière suivante.
Chaque club est amené à se présenter à l’intersaison devant la DNCG afin de démontrer sa capacité financière et juridique à évoluer sportivement dans sa propre division.
Lorsque le club présente son dossier, en première instance, l’organisme juge les faits qui lui sont apportés par les dirigeants du club, et va rendre un avis sur la situation qu’il a pu observer. Dans ce sens on a pu voir cette saison qu’en première instance La Commission de Contrôle des Clubs Professionnels de la DNCG n’a fait aucun commentaires qu’à 3 clubs sur 16 (l’OL, l’OM et les Tours FC) à l'issue des auditions qui se sont déroulées entre le 26 mai et le 3 juin 2010. Les autres quant à eux face aux décisions prises par la DNCG ont la possibilité de faire appel et il faut noter une particularité de ce recours qui diffère du fonctionnement des tribunaux et qui est bien plus avantageux pour les clubs.

Lors d’un appel devant un tribunal, ce sont les mêmes faits qui sont exposés en première instance qu’en appel alors que devant la DNCG il est possible pour les clubs qui vont en appel de faire intervenir de nouveaux faits pour se sortir de situations délicates, à savoir de nouveaux financements. L’actionnaire peut par exemple réintroduire de l’argent dans le club, le club peut conclure de nouveaux contrats de sponsoring ou encore recevoir des aides des collectivités locales.
Et la procédure est conçue pour laisser le plus de temps possible aux clubs pour s’armer. Jusqu’au dernier moment tout peut basculer. Tout document ou nouvel engagement doit être fourni dernier délai devant DNCG au cours de son audition à la commission d’appel.

Si les décisions prises en appel ne conviennent pas au club, il est possible pour ce dernier d’entamer une conciliation au CNOSF qui provoque un effet suspensif jusqu’à ce que décision rendue. En dernier recours, le juge administratif est compétent.

Evoquons enfin les sanctions qui peuvent être prononcées par la DNCG.
Après examen de la situation d'un club, notamment de sa situation juridique et financière, la DNCG peut prendre une deux types de décisions : des sanctions concernant l’effectif et la participation du club en cause aux compétitions et des sanctions relatives à la participation du club aux compétition.

Concernant l’effectif, les sanctions sont les suivantes :
· Le club peut se voir interdire partiellement ou totalement de recruter de nouveaux joueurs, à cause de sa situation financière et juridique si la DNCG considère qu’un tel recrutement est inenvisageable
· Le club peut voir son recrutement contrôlé avec limitation du budget prévisionnel ou de la masse salariale prévisionnelle, les contrats de joueurs devant alors être homologué par la DNCG
· Enfin la DNCG peut décider de limiter le nombre de joueurs du club pouvant être mutés dans l'équipe première,

Enfin, concernant la participation du club aux compétitions, les sanctions peuvent être :
· une rétrogradation dans la division inférieure, en cas de constat par la DNCG de cessation de paiement
· une interdiction d'accession à la division supérieure, si le club avait sportivement cette possibilité
· Enfin, une exclusion des compétitions peut également être décidée.

Aujourd’hui, mercredi 7 juillet 2010, le club de Bastia fait les frais du contrôle strict de la DNCG puisque il vient d’être rétrogradé par la DNCG en appel en CFA.