Après des décennies à susciter l’admiration des français, la famille Longo-Ciprelli vit ses heures les plus délicates. A la suite de la publication dans L'Equipe d'éléments mettant en cause Patrice Ciprelli dans un trafic d’EPO, le Parquet de Grenoble vient d'ouvrir une enquête préliminaire.
Retour sur cette affaire et la réglementation en matière de trafic de produits dopants.
C’est au début des années 60 que le mouvement sportif et les autorités publiques se sont saisis de la question du dopage en mettant en place des programmes visant à le prévenir et le combattre. Par une loi du 1er juin 1965, la France s’est élevée en pionnière dans la répression du dopage en sanctionnant pénalement le fait de se doper sciemment, mais également celui de faciliter l’utilisation de ces produits et procédés. Face à l’échec de cette loi, cet aspect du dopage fut dépénalisé 24 ans plus tard et des sanctions disciplinaires et administratives remplacèrent un système mal adapté à la réalité.
Aujourd’hui, si cet aspect du dopage n’implique que des sanctions disciplinaires et administratives, certains comportements autour du dopage peuvent être pénalement incriminés.
Ainsi, avant 2008, les infractions pénales visaient la prescription, la cession, l’offre, l’administration, la facilitation ou l’incitation à l’utilisation d’une ou plusieurs substances interdites (article L. 232-10 du code du sport). La loi du 3 juillet 2008 a eu pour objectif d’adapter la législation française à la suite de la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport élaborée sous l’égide de l’UNESCO. L’infraction pénale est donc désormais étendue à la détention de certains produits dopants par le sportif, mais aussi à la fabrication, la production, l’importation, l’exportation et le transport illicite de produits dopants.
Ces faits sont punis de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 € d’amende, et des peines supplémentaires peuvent être ajoutées à ces sanctions, telles que la confiscation des substances et procédés dopants, des documents et objets qui ont permis la réalisation de l’infraction ou d’en faciliter la commission ou encore l’affichage de la décision de sanction.
Dans l’affaire qui concerne Patrick Ciprelli, cette loi ne peut s’appliquer puisque le délias de prescription est de 3 ans et les faits qui pourraient lui être reprochés dateraient de 2007. Le parquet de Grenoble a donc ouvert une enquête dans le but de "vérifier les circonstances dans lesquelles ont été effectués les éventuels achats de produits dopants par son mari et ceux qui auraient pu y participer", et de "voir s'il y a eu une éventuelle importation irrégulière de produits dopants",
Ainsi, s’il était établi que le mari de la plus grande championne française était impliqué dans des affaires plus récentes, des sanctions pénales pourraient être prononcés à son encontre.
Retour sur cette affaire et la réglementation en matière de trafic de produits dopants.
C’est au début des années 60 que le mouvement sportif et les autorités publiques se sont saisis de la question du dopage en mettant en place des programmes visant à le prévenir et le combattre. Par une loi du 1er juin 1965, la France s’est élevée en pionnière dans la répression du dopage en sanctionnant pénalement le fait de se doper sciemment, mais également celui de faciliter l’utilisation de ces produits et procédés. Face à l’échec de cette loi, cet aspect du dopage fut dépénalisé 24 ans plus tard et des sanctions disciplinaires et administratives remplacèrent un système mal adapté à la réalité.
Aujourd’hui, si cet aspect du dopage n’implique que des sanctions disciplinaires et administratives, certains comportements autour du dopage peuvent être pénalement incriminés.
Ainsi, avant 2008, les infractions pénales visaient la prescription, la cession, l’offre, l’administration, la facilitation ou l’incitation à l’utilisation d’une ou plusieurs substances interdites (article L. 232-10 du code du sport). La loi du 3 juillet 2008 a eu pour objectif d’adapter la législation française à la suite de la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport élaborée sous l’égide de l’UNESCO. L’infraction pénale est donc désormais étendue à la détention de certains produits dopants par le sportif, mais aussi à la fabrication, la production, l’importation, l’exportation et le transport illicite de produits dopants.
Ces faits sont punis de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 € d’amende, et des peines supplémentaires peuvent être ajoutées à ces sanctions, telles que la confiscation des substances et procédés dopants, des documents et objets qui ont permis la réalisation de l’infraction ou d’en faciliter la commission ou encore l’affichage de la décision de sanction.
Dans l’affaire qui concerne Patrick Ciprelli, cette loi ne peut s’appliquer puisque le délias de prescription est de 3 ans et les faits qui pourraient lui être reprochés dateraient de 2007. Le parquet de Grenoble a donc ouvert une enquête dans le but de "vérifier les circonstances dans lesquelles ont été effectués les éventuels achats de produits dopants par son mari et ceux qui auraient pu y participer", et de "voir s'il y a eu une éventuelle importation irrégulière de produits dopants",
Ainsi, s’il était établi que le mari de la plus grande championne française était impliqué dans des affaires plus récentes, des sanctions pénales pourraient être prononcés à son encontre.
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